Champs d'intervention DU CABINET
​​​​​​​

Contentieux en Droit des sociétés et litiges entre associés (contentieux corporate) :

• Contestation et Annulation d'assemblées générales,
• Contentieux et litiges entre associés,
• Contentieux de la révocation de dirigeant,
• Litiges lors de l'achat ou de la vente de titres ou de sociétés,
• Contentieux liés aux cessions et rapprochements d'entreprises : protocole d'accord, garantie d'actif et de passif, pactes d'actionnaires,
• Actions en responsabilité contre le dirigeant (ut singuli, ut universi, notamment).

Contentieux en Droit commercial et droit des contrats :

• Litiges afférents aux conditions générales de vente et d’achat,
• Contentieux liés à la signature, l'exécution ou la résiliation de contrats commerciaux, de sous-traitance ou de distribution,
• Litiges sur l'exécution ou la rupture de contrats informatiques (licence de logiciel, contrat de développement spécifique, de création de site web..),
• Conflits sur l'exécution ou la rupture de contrats de représentation commerciale,
• Litiges autour du bail commercial de l'entreprise,
• Contentieux afférents au droit de la concurrence et au droit des pratiques anticoncurrentielles : parasitisme, ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique.
• Actions en concurrence déloyale,
• Actions en rupture brutale des relations commerciales.

Recouvrement de créances :

• Recouvrement amiable de créances (mise en demeure du débiteur et négociation du règlement),
• Recouvrement judiciaire de créances (injonction de payer, procédures rapides type référé provision, procédures au fond devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce),
• Assistance du débiteur, dans le cadre de la contestation du recouvrement mis en oeuvre par un créancier.

Droit des procédures collectives et entreprises en difficulté :

• Assistance de l'entreprise en difficulté (ouverture de mandat ad hoc, de conciliation, de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire) : prise en charge du dossier dans son intégralité, de la requête initiale au tribunal, à l'adoption du plan (dépôt du dossier d'ouverture de la procédure, actions devant le juge-commissaire, notamment),
• Assistance de l'entreprise confrontée à un client en difficulté (déclaration de créances, procédure de désignation des contrôleurs de la procédure, actions en revendication, notamment),
• Assistance du repreneur (rédaction et dépôt d'offres de reprise),
• Action en responsabilité contre le dirigeant.

 Droit pénal des affaires :

• Droit pénal du travail (une plainte a été déposée/vous êtes poursuivi par l'inspection du travail pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité),
• Droit pénal des affaires et financier (une plainte a été déposée/ vous êtes poursuivi pour abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux et usage, notamment),
• L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a lancé une enquête sur votre société pour violation de la réglementation sur les marchés financiers.