Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 18 Décembre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
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Publié le 16 Décembre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
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Publié le 26 Novembre 2024 Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Publié le 17 Octobre 2024 Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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Publié le 09 Octobre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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Publié le 01 Octobre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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Publié le 27 Septembre 2024 Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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Publié le 23 Septembre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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Publié le 12 Septembre 2024 Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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Publié le 11 Septembre 2024 Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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Publié le 03 Septembre 2024 Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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Publié le 02 Septembre 2024 Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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Publié le 10 Juillet 2024 Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
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Publié le 10 Juillet 2024 Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
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Publié le 04 Juillet 2024 Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
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Publié le 30 Mai 2024 Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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Publié le 29 Mai 2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
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Publié le 28 Mai 2024 Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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Publié le 15 Mai 2024 Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
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Publié le 02 Mai 2024 Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission