Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 08 Octobre 2021 Civil - Bien et patrimoine
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
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Publié le 06 Octobre 2021 Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
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Publié le 05 Octobre 2021 Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
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Publié le 04 Octobre 2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 03 Octobre 2021 Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
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Publié le 01 Octobre 2021 Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
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Publié le 30 Septembre 2021 Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
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Publié le 30 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
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Publié le 29 Septembre 2021 Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
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Publié le 29 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le...
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Publié le 29 Septembre 2021 Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
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Publié le 27 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
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Publié le 27 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
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Publié le 27 Septembre 2021 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
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Publié le 24 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précisées
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Publié le 24 Septembre 2021 Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
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Publié le 24 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
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Publié le 17 Septembre 2021 Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
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Publié le 16 Septembre 2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Public
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris