Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 17 Août 2016 Affaires - Sociétés
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Image
Publié le 02 Août 2016 Affaires - Affaires
Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les héritiers ont 5 ans pour agir
Image
Publié le 01 Août 2016 Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Image
Publié le 29 Juillet 2016 Civil - Civil
Opposition à exécution formée contre le titre de perception des sommes avancées par l'État au titre de l'AJ : compétence du...
Image
Publié le 28 Juillet 2016 Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Image
Publié le 28 Juillet 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
​Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Image
Publié le 27 Juillet 2016 Pénal - Pénal
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Image
Publié le 27 Juillet 2016 Affaires - Sociétés
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Image
Publié le 27 Juillet 2016 Affaires - Sociétés
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Affaires - Commercial
​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective
Image
Publié le 26 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge
Image
Publié le 25 Juillet 2016 Affaires - Affaires
Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage
Image
Publié le 25 Juillet 2016 Fiscalité - Fiscalité
TVA : exonération pour la location de locaux nus
Image
Publié le 22 Juillet 2016 Affaires - Affaires
Affaire Adidas-Crédit Lyonnais : validation de la saisine de la Cour de justice de la République
Image
Publié le 22 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA à l'étranger et refus de retranscription de leur acte de naissance : nouvelle condamnation de la France
Image
Publié le 22 Juillet 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Constitutionnalité de l'exigence de plainte préalable à l'action publique en matière fiscale
Image
Publié le 21 Juillet 2016 Affaires - Affaires, Commercial
Rétablissement personnel : quelle nature pour les dettes destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant de SARL ?
Image
Publié le 21 Juillet 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
​Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre