Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 21 Septembre 2016 Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions relatives aux SEL et SPFPL des professions de droit et du chiffre
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Publié le 20 Septembre 2016 Affaires - Affaires
Projet de loi Sapin II : échec de la commission mixte paritaire
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Publié le 20 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offices notariaux : carte des zones d'installation libre et contrôlée
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Publié le 19 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
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Publié le 16 Septembre 2016 Civil - Civil
Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de télésurveillance
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Publié le 15 Septembre 2016 Affaires - Commercial
Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien
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Publié le 14 Septembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
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Publié le 14 Septembre 2016 Public - Public
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour...
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Publié le 14 Septembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
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Publié le 14 Septembre 2016 Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Publié le 14 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
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Publié le 13 Septembre 2016 Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
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Publié le 13 Septembre 2016 Civil - Civil
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
Image Par Tiphaine DÉPINOIX, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, DSN
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance...
Image Par Pierre LE PAHUN, Juriste-fiscaliste, ingénieur patrimonial, Sycomore Family Office
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Image Par Pierre-Henri DORON, Banquier Privé, CA Indosuez Wealth Management (France)
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins