Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 10 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissance du premier bébé à trois parents
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Publié le 10 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"
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Publié le 07 Octobre 2016 Affaires - Affaires
Délit de recel d'escroquerie : la remise peut porter sur un immeuble
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Publié le 07 Octobre 2016 Affaires - Commercial
Cession de gré à gré sous condition suspensive : non-réalisation et absence de responsabilité du "cessionnaire"
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Publié le 07 Octobre 2016 Affaires - Commercial
​Irrecevabilité de la tierce opposition exercée par le mandataire judiciaire de l'avocat sanctionné à titre disciplinaire
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Publié le 07 Octobre 2016 Affaires - Commercial
Qualité de commerçant : présomption par immatriculation au RCS
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Publié le 06 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalité des dispositions prévoyant l'extinction des créances pour défaut de déclaration dans les délais en cas d'acceptation de la succession...
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Publié le 06 Octobre 2016 Affaires - Sociétés
L'essentiel du projet de loi de finances pour 2017
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Publié le 05 Octobre 2016 Affaires - Transport
Obligation de conseil d'une agence de voyage
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Publié le 05 Octobre 2016 Public - Public
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
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Publié le 05 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles
La réforme du droit des contrats désormais en vigueur
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Publié le 05 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Pratiques et montages fiscaux abusifs : + 3 !
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Publié le 05 Octobre 2016 Public - Public
Nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Publié le 04 Octobre 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'un ancien franchisé : "utilité" de la créance de réparation du préjudice invoqué par le franchiseur
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Publié le 04 Octobre 2016 Public - Public
Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation
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Publié le 03 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle
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Publié le 03 Octobre 2016 Civil - Civil
Revalorisation du revenu de solidarité active
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Publié le 03 Octobre 2016 Civil - Civil
Cadre de l'ordonnance sur requête et pouvoir du président du tribunal de grande instance
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Publié le 03 Octobre 2016 Civil - Personnes et familles
Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis
Image Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables est le premier à se tenir hors de France
Publié le 01 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !