Rupture du contrat d’agent commercial et indemnités
Que faire en cas de litige sur la rupture du contrat entre agent commercial et mandant ? Comment est calculée l'indemnité de fin de contrat ? Quel recours en cas d'abus de la...
Que faire en cas de litige sur vos commissions d'agent commercial ? A quel moment la commission sur vente est-elle due ? Comment se calcule la commission sur vente de...
Depuis des années, notre cabinet d’avocat résout les litiges entre agent commercial et société mandante, notamment sur le calcul et le paiement des commissions, les ruptures de contrat ou les indemnités dues en...
La garantie d'actif et la garantie de passif (GAP) : tout savoir avant la vente et après le rachat de l'entreprise
La garantie d'actif et de passif (GAP) permet d'assurer la valorisation d'une entreprise lors de la cession ou de l'acquisition de la société. Elle permet d'éviter au cessionnaire (c'est à...
Quand une entreprise ou un particulier peuvent-ils engager la responsabilité d'un banquier, ou d'un autre créancier ? Quels sont les devoirs du banquier à la souscription d'un crédit ? Quelle...
Qu'est-ce que la procédure de sauvegarde d'une société ? Quels sont ses effets et conséquences sur une entreprise ? Comment entamer une procédure de sauvegarde accélérée et simplifiée ? Quel...
Quand une société est-elle mise en redressement judiciaire ? Quand et comment peut-elle en sortir ? Quelles en sont les conséquences juridiques et pratiques ? Autant de questions clés abordées...
Lorsqu'une société est en situation de difficulté financière, notamment en défaut de paiement, le dirigeant peut être poursuivi en justice pour insuffisance d'actif. Ce, dans le cadre d'une faute de...
La faillite personnelle est une sanction personnelle qui permet de protéger l'intérêt des tiers, lorsque ce dernier s'est montré malhonnête ou incompétent lorsqu'il gérait son entreprise. Elle implique l'interdiction de...
Le mandat ad hoc est une procédure qui permet de régler à l'amiable des difficultés financières d'une entreprise, d'une manière préventive et confidentielle, avant que cette dernière ne se retrouve...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
