Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Février 2025 Affaires - Sociétés
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
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Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
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Publié le 11 Février 2025 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
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Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026