Fils d'actualités juridiques

Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Image
Publié le 05 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Image
Publié le 05 Juin 2023 Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Image
Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Image
Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Image
Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Image
Publié le 26 Mai 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Image
Publié le 16 Mai 2023 Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Image
Publié le 15 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Image
Publié le 12 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant...
Image
Publié le 28 Avril 2023 Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
Image
Publié le 21 Avril 2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Image
Publié le 19 Avril 2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Image
Publié le 19 Avril 2023 Civil - Personnes et familles
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Image Morgane Bonniere et Cyrielle Gemmo, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 12 Avril 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Image
Publié le 11 Avril 2023 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Image
Publié le 11 Avril 2023 Affaires - Sociétés
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Image
Publié le 04 Avril 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Image
Publié le 04 Avril 2023 Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Image
Publié le 04 Avril 2023 Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...