Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Image
Publié le 06 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Image
Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Image
Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Image
Publié le 06 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Image
Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Image
Publié le 03 Juin 2016 Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Image
Publié le 03 Juin 2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Image
Publié le 03 Juin 2016 Civil - Civil
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
Image
Publié le 03 Juin 2016 Civil - Civil
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
Image
Publié le 02 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...
Image
Publié le 02 Juin 2016 Civil - Civil
Garantie à première demande et déclaration de créance
Image
Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Image
Publié le 01 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
Image
Publié le 01 Juin 2016 Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Civil
Sanction de la modification de l'objet du litige et de la violation du principe du dispositif
Image
Publié le 01 Juin 2016 Civil - Personnes et familles
Recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service