Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 11 Juillet 2016 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour l'impôt payé à l'étranger et droit à restitution en cas de non-imputation sur l'impôt français
Image
Publié le 11 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
Image
Publié le 11 Juillet 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des consommateurs : délai de prescription des créances périodiques nées en application d'un titre exécutoire
Image
Publié le 11 Juillet 2016 Affaires - Affaires
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
Image
Publié le 07 Juillet 2016 Civil - Civil
​Inscription au tableau : du formalisme du recours contre la décision du Bâtonnier
Image
Publié le 07 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles
Le projet de loi de ratification de la réforme du droit des obligations présenté en Conseil des ministres et déposé...
Image
Publié le 06 Juillet 2016 Affaires - Commercial
Exclusion du bénéfice des dispositions sur le surendettement des particuliers des agents commerciaux inscrits au registre spécial
Image
Publié le 06 Juillet 2016 Fiscalité - Fiscalité
Rescrit fiscal et obligation d'examiner la demande d'un requérant sur le terrain de la loi fiscale
Image
Publié le 06 Juillet 2016 Affaires - Sociétés
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
Image
Publié le 05 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Renouvellement du titre de séjour d'une ressortissante algérienne alléguant des violences conjugales : pouvoir discrétionnaire du préfet
Image
Publié le 05 Juillet 2016 Affaires - Affaires
Composition du conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Image
Publié le 05 Juillet 2016 Civil - Civil
Délai de signification des conclusions à l'intimé domicilié à l'étranger
Image
Publié le 04 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication des décrets relatifs à l’exercice de la profession de notaire sous forme de société
Image
Publié le 04 Juillet 2016 Fiscalité - Fiscalité
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
Image
Publié le 04 Juillet 2016 Public - Public
Publication d’un décret modifiant des dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers du système de santé
Image
Publié le 04 Juillet 2016 Civil - Civil
Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un terrain après cessation d'une activité
Image
Publié le 01 Juillet 2016 Public - Public
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
Image
Publié le 01 Juillet 2016 Public - Public
Refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel et discrimination
Image
Publié le 01 Juillet 2016 Civil - Personnes et familles
Le décret relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation est (enfin) arrivé !
Image
Publié le 01 Juillet 2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction