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La réforme du droit des contrats traduite en anglais

Civil - Personnes et familles
08/06/2016
Le Chancellerie a annoncé la publication en anglais de l’ordonnance du 10 février 2016.
Le ministère de la Justice vient de dévoiler, sur son site internet, une traduction en langue anglaise de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (JO 11 févr.), portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Cette traduction a été réalisée, à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Simon Whittaker. Elle destinée à d’accompagner la diffusion de la réforme dans l’ensemble des pays anglophones et « de contribuer à une meilleure connaissance » du droit français à l’étranger.

Le texte traduit est disponible à l’adresse suivante : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/THE-LAW-OF-CONTRACT-2-5-16.pdf