Comme chaque année en février, nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures de la loi de finances pour 2022 impactant les entreprises, rédigé par Ségolène KNEIPP.
Au sommaire également :
- une étude d'Émilie MAUREL sur l’abus de dépendance en droit des contrats et sur l'autonomie qui devrait lui être accordée ;
- le commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2021 sur la responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche, rédigé par Marie CARTAPANIS ;
- le commentaire d'Antoine NALLET sur les précisions apportées fin 2021 par la Cour de cassation sur le droit de préférence du preneur commercial.
La rédaction a également fait le point sur plusieurs bilans qui pointent à la fois les avancées et les améliorations encore attendues de la France dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption.
Bonne lecture !
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