La secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a présenté, le 28 septembre 2021, son plan pour stimuler l’investissement dans les associations.
La possibilité d’investir dans les associations a été ouverte en 1985 grâce à l’émission de titres associatifs (L. n° 85-698, 11 juill. 1985, JO 12 juill.), avec pour objectif de renforcer leurs fonds propres. En 2014, le législateur le rendre plus attractif, notamment en augmentant son taux de rémunération (L. n° 2014-856, 31 juill. 2014, JO 1er août). Il demeure que ces titres restent très peu utilisés. D’où un plan en trois volets pour favoriser ce recours aux titres associatifs.
Il est donc prévu de :
Démocratiser le financement des associations en permettant aux citoyens de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers ces titres associatifs dès mars 2022 ;
Simplifier le recours aux titres associatifs en offrant aux associations des outils pratiques (contrats-types de financement, bonnes pratiques) afin de leur éviter de recourir à des conseils externes coûteux ;
Renforcer l’attractivité des titres associatifs en augmentant leur plafond de rendement.
Par ailleurs, les partenaires institutionnels de l’État se sont engagés à mettre en place un prêt à des conditions plus favorables aux associations (France Active), des garanties pour encourager les investisseurs à se tourner vers les associations (BPIFrance) et augmenter leurs investissements directs et indirects dans l’économie sociale et solidaire à hauteur de près de 100 millions d’euros par an (Banque des territoires).
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